En vigueur le 13 septembre 2026. Elle remplace la version du 26 mars 2026, qui décrivait incorrectement les renseignements conservés.
Elle se lit avec les politiques de gouvernance, qui décrivent comment ces renseignements sont conservés, détruits, et qui peut y accéder.
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, modifiée par la Loi 25), la personne responsable est :
Dominic Chaffard
SteriApp
info@steriapptool.com
438 389-6014
SteriApp conserve le contenu complet de vos registres de stérilisation sur ses serveurs. C'est la raison d'être du service : un registre qui ne serait pas conservé ne pourrait pas être retrouvé cinq ans plus tard.
| Catégorie | Renseignements |
|---|---|
| Compte | Adresse courriel, nom, initiales de la personne titulaire du compte. |
| Stéricentre | Nom du stéricentre, nombre de stérilisateurs, codes des stérilisateurs, nombre de charges, initiales du personnel enregistré. |
| Registre du stérilisateur | Date, code du stérilisateur, résultats des vérifications de chaque charge (paramètres physiques, indicateurs chimiques de type 1, 4 et 5, indicateur biologique, test Bowie-Dick), et les initiales de la personne ayant fait la vérification. |
| Registre des échecs | Type d'échec, liste et quantité des dispositifs médicaux rappelés, résolution du problème. |
| Registre des cycles non emballés | Numéro de la charge, nom du patient, procédure dentaire réalisée, nom du professionnel, dispositifs médicaux utilisés. |
| Versions | Chaque correction d'un registre crée une nouvelle version. L'ancienne est conservée, avec la date et l'heure de la modification et le motif, qui est obligatoire. |
| Facturation | Identifiant de client et état de l'abonnement. SteriApp ne voit jamais et ne conserve jamais de numéro de carte : le paiement est traité entièrement par Stripe. |
Un seul des trois registres en contient un : le registre des cycles non emballés. Ce n'est pas un choix de SteriApp. L'annexe 4 des lignes directrices de l'Ordre des dentistes du Québec et de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec — intitulée « Les registres exigés » — en fait une colonne obligatoire de ce registre.
Les deux autres registres n'en contiennent aucun. Dans une clinique qui ne fait que des cycles emballés, aucun nom de patient n'est enregistré.
Aucun renseignement n'est vendu, loué ni échangé, à qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
La base de données est hébergée au Canada, chez Supabase, sur une infrastructure située en territoire canadien.
Le contenu des registres circule directement entre le navigateur de la clinique et cette base. Il ne transite par aucun autre serveur : les fonctions du site steriapptool.com ne touchent ni ne lisent le contenu des registres.
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Registres de stérilisation, toutes versions comprises | Cinq ans à compter de la dernière inscription, conformément au Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers (RLRQ, c. D-3, r. 16, art. 22). Détruits ensuite. |
| Compte et configuration du stéricentre | Pendant la durée de l'abonnement, puis le temps nécessaire à la conservation des registres qui s'y rattachent. |
| Renseignements de facturation | Le temps exigé par les obligations fiscales applicables. |
SteriApp fait appel aux fournisseurs suivants, chacun pour une fonction précise et pour rien d'autre :
| Fournisseur | Rôle | Ce qu'il voit |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | L'ensemble des renseignements décrits à l'article 2, hébergés au Canada. |
| Netlify | Hébergement du site et des fonctions | Aucun contenu de registre. Les adresses courriel et coordonnées transmises lors d'une commande. |
| Stripe | Paiements | Nom, adresse courriel, coordonnées de facturation et de livraison, moyen de paiement. SteriApp n'a pas accès au moyen de paiement. |
| Resend | Envoi des courriels | Le contenu des courriels transactionnels, incluant les coordonnées d'une commande. |
Ces fournisseurs recourent eux-mêmes à des sous-traitants pour leur propre infrastructure. Supabase place notamment un réseau de diffusion (Cloudflare) devant son interface de programmation, où se termine le chiffrement de transport ; le point d'entrée qui dessert le Québec est à Montréal, et vos registres demeurent stockés au Canada.
La liste à jour des fournisseurs, et celle de leurs propres sous-traitants, est disponible sur demande auprès du responsable.
L'obligation de conserver les registres cinq ans appartient au dentiste, pas à SteriApp. Pour cette raison :
Une limite, et elle est importante. Un registre de stérilisation est une pièce d'audit réglementaire. Une demande de suppression ou de rectification qui contreviendrait à l'obligation de conservation de cinq ans sera refusée, et le refus vous sera transmis par écrit et motivé, avec les recours dont vous disposez.
De la même manière, une version antérieure d'un registre ne peut pas être effacée : c'est ce qui donne au registre sa valeur de preuve.
Aucune mesure ne garantit une protection absolue. SteriApp s'engage à maintenir des mesures proportionnées à la sensibilité des renseignements traités.
Si un incident présentant un risque de préjudice sérieux survient, la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées en sont avisées avec diligence, conformément à l'article 3.5. Un registre des incidents est tenu et conservé cinq ans (art. 3.8).
Toute modification est communiquée aux cliniques abonnées et entre en vigueur 30 jours après cette communication.
Pour toute question ou pour exercer un droit, écrivez au responsable indiqué à l'article 1. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
Commission d'accès à l'information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
1 888 528-7741 — www.cai.gouv.qc.ca