En vigueur le 17 septembre 2026. Elles remplacent la version précédente, dont l'article sur la limitation de responsabilité contredisait l'entente de conservation signée avec chaque clinique.
En utilisant SteriApp, vous acceptez ce qui suit. Trois documents se complètent, et aucun ne contredit les autres :
SteriApp est un outil logiciel de tenue des registres de stérilisation. Il ne remplace aucun protocole clinique, ne pose aucun acte professionnel et ne valide aucun cycle de stérilisation.
La clinique demeure seule responsable de la vérification de ses cycles, de l'exactitude de ce qui est saisi, et de la conformité de ses registres devant les autorités compétentes — notamment l'Ordre des dentistes du Québec.
SteriApp n'est pas responsable d'une erreur de saisie, d'une défaillance d'un stérilisateur, ni d'une décision clinique.
La clinique s'engage à protéger l'accès à son compte : mot de passe non partagé hors de son personnel autorisé, et appareil doté d'un écran de verrouillage. Le chiffrement d'un appareil ne protège rien sans code d'accès.
Cet article remplace l'ancienne clause « fourni tel quel », qui déclinait toute responsabilité en cas de perte de données. Elle était incohérente : l'entente de l'article 77 nous engage précisément à conserver vos registres, et une obligation de cette loi ne se contracte pas de côté.
Vos registres enregistrés sont notre responsabilité. Ils sont conservés cinq ans, hébergés au Canada, sauvegardés quotidiennement, et une copie complète vous est remise sur demande, en tout temps et sans frais.
Ce que nous ne garantissons pas, et qu'il est honnête de nommer :
L'abonnement est de 85 $ par mois, prélevé par Stripe à la date du premier paiement puis chaque mois à la même date. Les taxes applicables s'ajoutent.
Le kit de départ — tablette, imprimante et étiquettes — fait l'objet d'un achat distinct, facturé une seule fois.
Vous pouvez annuler en tout temps, sans frais et sans motif. L'accès demeure jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour une période entamée.
Un défaut de paiement ne coupe pas immédiatement l'accès au registre : tenir ce registre est une obligation professionnelle quotidienne, et nous ne voulons pas qu'un problème de facturation vous en empêche. Nous vous contactons d'abord.
Quelle qu'en soit la cause — votre annulation, notre cessation d'activité — une copie complète de vos registres vous est remise avant la fin du service, dans un format lisible et réutilisable.
L'obligation de conserver ces registres cinq ans appartient au dentiste, pas à SteriApp. Garder cette copie de votre côté est la seule façon de garantir que votre obligation ne dépende pas de notre existence continue.
Toute modification de ces conditions est communiquée aux cliniques abonnées et entre en vigueur trente jours après cette communication.
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du domicile de la clinique.
Dominic Chaffard, faisant affaire sous le nom SteriApp
info@steriapptool.com
438 389-6014
Pour une question sur vos renseignements personnels, voir l'article 14 de la politique de confidentialité, qui décrit aussi le recours auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.